CHARTE DE CHANTIER « H.Q.E. »

HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE

SOMMAIRE

Article 1 : Définition des objectifs

Article 2 : Modalités de mise en place et de signature

Article 3 : Respect de la réglementation

Article 4 : Organisation du chantier

Article 5 : Contrôle et suivi de la démarche

Article 6 : Information des riverains

Article 7 : Information du personnel de chantier

Article 8 : Limitation des nuisances causées aux riverains

Article 9 : Limitation des risques sur la santé du personnel

Article 10 : Limitation des pollutions de proximité

Article 11 : Gestion et sélecte collective des déchets de chantier

MARCHES PUBLICS OU PRIVES

Cette charte de chantier HQE est joint au dossier de consultation des entreprises, constitue les objectifs contractuels de « chantier vert » dont les modalités d’application sont précisées lors de la préparation du chantier et formalisées dans un règlement qui sera annexé à la charte.

Article 1 : Définition des objectifs

Un chantier respectueux de l’environnement est le prolongement naturel des efforts de qualité environnementale mis en place lors de la conception d’un bâtiment. Tout chantier de construction génère des nuisances sur l’environnement proche, l’enjeu d’un chantier « vert » est de limiter ces nuisances au bénéfice des riverains, des ouvriers et de l’environnement.

Tout en restant compatibles avec les exigences liées aux pratiques professionnelles du BTP, Lles objectifs d’un chantier vert sont de :

· limiter les risques et les nuisances causés aux riverains du chantier

· limiter les risques sur la santé des ouvriers

· limiter les pollutions de proximité lors du chantier

· limiter la quantité de déchets de chantier mis en décharge

Article 2 : Modalités de mise en place et de signature

Article 2.1 : Modalités de mise en place

q La charte chantier « vert » fait partie des pièces contractuelles du marché de travaux remis à chaque entreprise intervenant sur le chantier.

Article 2.2 : Signature de la charte chantier vert

q La charte chantier « vert » est signée par toutes les entreprises intervenant sur le chantier, qu’elles soient en relation contractuelle directe ou indirecte avec le maître d’ouvrage.

Article 3 : Respect de la réglementation

CHANTIER		Code du Travail relatif à la protection des travailleurs contre le bruit sur les chantiers.
CHANTIER	72-04-11	Arrêté du 11 avril 1972 relatif aux émissions sonores des matériels et engins de chantier.
CHANTIER	77-03-08	Décret n°77-254 du 8 mars 1977 relatif au déversement des huiles et lubrifiants neufs ou usagers dans les eaux superficielles, souterraines et de mer.
CHANTIER	79-11-21	Décret n°79-981 du 21 novembre 1979 concernant les détenteurs d'huiles minérales ou synthétiques usagées.
CHANTIER	92-07-13	Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 (modifiant la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux).
CHANTIER	92-12-31	Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.
CHANTIER	94-07-13	Décret n°94-609 du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages.
CHANTIER	95-01-23	Décret d'application n°95-79 du 23 janvier 1995 concernant les objets bruyants et les dispositifs d'insonorisation.
CHANTIER	95-04-18	Code de la Santé Publique. Décret n°95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage.
CHANTIER	96-02-07	Décret n°96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.
CHANTIER	97-05-12	Arrêtés du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantier

Article 4 : Organisation du chantier

q Les plans délimitant les différentes zones et précisant les modalités d’organisation sont joints au dossier de consultation.

Article 4.1 : Propreté du chantier

q Lors de la préparation du chantier, sont définies et délimitées les différentes zones du chantier :

· stationnements

· cantonnements

· aires de livraison et stockage des approvisionnements

· aires de fabrication ou livraison du béton

· aires de manœuvre des grues

· aires de tri et stockage des déchets

q Des moyens sont mis à disposition pour assurer la propreté du chantier (bacs de rétention, bacs de décantation, protection par filets des bennes pour le tri des déchets …)

q Le nettoyage des cantonnements intérieur et extérieur, des accès et des zones de passage, ainsi que des zones de travail, est effectué régulièrement. Les modalités de nettoyage et la répartition des frais y afférent seront définis dans les annexes organisation du chantier et répartition des dépenses communes.

q Le brûlage des déchets sur le chantier est interdit.

Article 4.2 : Stationnement des véhicules du personnel de chantier

q Le stationnement des véhicules du personnel devra être réduit et optimisé afin de produire le moins de gêne ou nuisance dans les rues voisines ; une réflexion sur l’acheminement du personnel sur le chantier devra être menée par les entreprises.

Article 4.3 : Accès des véhicules de livraison

q Les entreprises chargées des approvisionnements seront tenues informées de la démarche qualité environnementale du chantier. Un plan d’accès sera fourni.

q Les approvisionnements seront planifiés sur la journée afin d’éviter les livraisons aux heures de pointe ou à des heures susceptibles de créer des nuisances au voisinage

q Des panneaux indiquent l’itinéraire pour le chantier et les accès livraison

Article 5 : Contrôle et suivi de la démarche

q Un~~« Monsieur Chantier Vert »~~ responsable « chantier vert » au sein de l’équipe des entreprises sera désigné au démarrage du chantier. Son statut et son mode de rémunération seront définis dans l’annexe 5. Il devra être présent dés la préparation du chantier et assurer une permanence sur le chantier, jusqu’à la livraison.

q Il organisera l’information des riverains de la zone ;

q Il organisera l’accueil des entreprises et notamment :

· la diffusion d’une brochure d’information à chaque intervenant

· l’information et la sensibilisation du personnel des entreprises

· la signature de la charte chantier vert par tous les intervenants

q Il effectuera le contrôle des engagements contenus dans la charte chantier vert :

· propreté du chantier

· exécution correcte des procédures de livraison

· non dépassement des niveaux sonores annoncés dans la charte

· contrôle de la qualité environnementale des matériaux et produits mis en oeuvre

· exécution correcte du tri des déchets sur chantier.

q Il effectuera le suivi des filières de traitement et des quantités des déchets ;

q Il participera à l’évaluation des procédures de chantier vert à l’occasion de bilans mensuels.

Article 6 : Information des ~~riverains~~riverains du site

q~~chacun des riverains concernés recevra une visite personnelle, préalable au démarrage du chantier, pour présenter la démarche chantier vert.~~

q L’information des riverains du chantier est du ressort du maître d’ouvrage.

q Une information permanente sera affichée sur la démarche HQE du chantier et l’organisation du tri des déchets.

q~~des visites de chantier régulières donneront lieu à une présentation de l’avancement et à un recueil des remarques des riverains~~

Article 7 : Information du personnel de chantier

q Une brochure d’information sera distribuée à toutes les personnes travaillant sur le chantier. Elle présente le chantier ainsi que les démarches de qualité environnementale et de sécurité.

q Une réunion d’information sera organisée à l’arrivée de chaque nouvelle entreprise. Cette information devra être transmise à toutes les personnes travaillant sur le chantier.

Article 8 : Limitation des nuisances causées aux riverains

Article 8.1 : Niveau acoustique en limite de chantier

q Le niveau acoustique maximum en limite de chantier (hors dispositifs sonores de sécurité) est de 75 dB(A), ce qui correspond, pour différentes distances de source, à des niveaux de puissance sonore limite de source de :

distance à la source émettrice (m)	5	10	15	20	25
puissance sonore limite émise en dB(A)	100	106	109	112	114

Article 8.2 : Limitation des émissions de poussières et de boue

q Une piste de schistes ou équivalent sera construite pour les accès des véhicules de livraison, afin de limiter les salissures de boue à l’extérieur du chantier. En outre des installations de lavage des camions sont prévues jusqu’à la fin du gros œuvre.

q La propreté des véhicules sera contrôlée avant leur départ du chantier en sortie des dispositifs de nettoyage prévus sur le site.

q Le matériel de ponçage utilisé sera muni d’un aspirateur.

q Le nettoyage de chantier se fera à l’aide d’un aspirateur.

q Des arrosages réguliers du sol seront pratiqués afin d’éviter la production de poussières.

q Des protections seront prévues contre les clôtures de chantier en treillis soudé pour éviter toutes projections sur les voiries avoisinantes.

Article 9 : Limitation des risques sur la santé du personnel

Article 9.1 : Niveaux sonores des outils et des engins

q Un contrôle de conformité des bruits émis par les outils et engins sera effectué.

q~~il est interdit d’utiliser du matériel pneumatique.~~

q~~les engins et appareils fixes seront insonorisés.~~

q Les niveaux sonores (pression acoustique) des engins et outils utilisés sur le chantier (hors dispositifs sonores de sécurité) seront inférieurs ou égaux à 80 dB(A) à 10 m de l’engin ou de l’outil (ce qui correspond à un niveau de puissance sonore de l’engin à la source de 115 dB[A])

Article 9.2 : Risques sur la santé liés aux produits et matériaux

q Pour tout produit ou technique faisant l’objet d’une fiche de données sécurité, celle-ci devra être fournie à l’arrivée sur le chantier et les prescriptions inscrites sur les fiches de données sécurité devront être respectées.

Article 10 : Limitation des pollutions de proximité

Article 10.1 : Eaux de lavage

q Les eaux de lavage seront mis en place des bacs de rétention pour le nettoyage des outils et bennes,

q Les eaux de lavage seront mis en place des installations fixes de lavage des bennes à béton : Après une nuit de sédimentation, chaque matin, l’eau claire est rejetée et le dépôt béton extrait des cuves de décantation va dans la benne à gravats inertes.

Article 10.2 : Huiles de décoffrage

q L’huile végétale sera privilégiée et les quantités mises en œuvre limitées au strict nécessaire.

Article 11 : Gestion et collecte sélective des déchets

Article 11.1 : Limitation des volumes et quantités de déchets

q La production de déchets à la source peut être réduite :

· par le choix de systèmes constructifs (composants préfabriqués, calepinage…) générateurs de moins de déchets.

· en préférant la production de béton hors du site.

· en privilégiant la préfabrication en usine des aciers.

q Les gravats de béton peuvent être réduits par une bonne préparation du chantier, des plans de réservation et des réunions de synthèse qui évitent les repiquages au marteau-piqueur après coup.

q Les déchets de polystyrène doivent être supprimés par la réalisation des boites de réservation en d’autres matières.

q Les chutes de bois sont limitées par la généralisation de coffrages métalliques et par le retour aux fournisseurs des palettes de livraison.

q Les emballages sont contrôlés dès la passation des marchés avec les fournisseurs.

q Les pertes et les chutes sont réduites par une optimisation des modes de conditionnement.

Article 11.2 : Modalité de la collecte

Les modalités de collecte des déchets seront précisées lors de la préparation de chantier. Elles comporteront :

q des aires décentralisées de collecte à proximité immédiate de chaque zone de travail

q le transport depuis ces aires décentralisées jusqu’aux aires centrales de stockage

q 2 aires centrales de stockage comprenant :

· benne pour le bois

· benne pour le papier et le carton

· benne pour métaux non ferreux et stockage du fer

· benne pour les déchets industriels banals (DIB)

· benne pour le plâtre

· benne béton / ciment, maçonnerie brique

· big bag déchets industriels spéciaux solides

· big bag déchets industriels spéciaux liquides

q L’organisation de la collecte, du tri complémentaire et de l’acheminement vers les filières de valorisation qui seront recherchées à l’échelle locale :

· bétons et gravats inertes : concassage, triage, calibrage

· déchets métalliques : ferrailleur

· bois : tri entre bois traités et non traités, recyclage des bois non traités

· déchets verts : compostage

· plastiques : tri et, selon le plastique, broyage et recyclage en matière première, incinération, décharge de classe I ou classe II

· peintures et vernis : tri et incinération ou décharge de classe I

· divers (classé en déchets industriels banals) : compactage et mise en décharge de classe II