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Dernière mise à jour : 14/10/02 |

ETUDE DES INSTALLATIONS

THERMIQUES DU BATIMENT : VENTILATION.

T. CHASSAIN, Lycée Louis VICAT.

3. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES FONDAMENTALES

3.1 LOCAUX D'HABITATION (à partir du 01/01/1996)

CCH Art R111-9

  • " L'aération des logements doit pouvoir être générale et permanente en toute saison. "
  • " La circulation de l'air doit pouvoir se faire principalement par entrée d'air dans les pièces principales et sortie dans les pièces de service. " (La VMC et la VN sont autorisées)
  • " Débits à extraire dans les pièces de service en fonction du nombre de pièces principales en m3/h " (Débits maximaux de référence)

Nb de pièces ppales
Cuisine
Salle de bains (avec ou sans WC)
Autre salle de bains
WC unique
WC multiples
1
75
15
15
15
15
2
90
15
15
15
15
3
105
30
15
15
15
4
120
30
15
30
15
5 & +
135
30
15
30
15

  • " Des dispositifs individuels de réglage peuvent permettre de réduire ces débits " (Cas de la VMC avec deux allures)

Nb de pièces principales
1
2
3
4
5
6
7
Débit total minimal en m3/h
35
60
75
90
105
120
135
Débit minimal en cuisine en m3/h
20
30
45
45
45
45
45

  • " Lorsque l'aération est assurée par un dispositif mécanique qui module automatiquement le renouvellement d'air du logement... " (Cas de la VMC Hygroréglable)

Nb de pièces principales
1
2
3
4
5
6
7
Débit total minimal en m3/h
10
10
15
20
25
30
35

  • " En cas d'installation d'appareils à combustion dans un logement, le système d'aération doit pouvoir assurer les débits nécessaires à leur bon fonctionnement. "..." Qu'il s'agisse de conduit à tirage naturel ou de dispositif mécanique, une évacuation des produits de combustion d'appareils à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés, raccordés, peut servir de sortie d'air... " (Cas des VMC Gaz)

CCH Art R111-1

  • " Le niveau de pression acoustique normalisé, Lnat, du bruit engendré par une installation de ventilation mécanique en position de débit minimal ne doit pas dépasser 30dB(A) dans les pièces principales et 35dB(A) dans les cuisines de chaque logement, bouches d'extraction comprises. Le niveau de pression acoustique normalisé, Lnat, du bruit engendré dans des conditions normales de fonctionnement ne doit pas dépasser 30dB(A) dans les pièces principales et 35dB dans les cuisines des autres logements. "


3.2 LOCAUX AUTRES QUE D'HABITATION

Code du Travail Art R232 et R235

RSDT Art 64

  • " La ventilation des locaux à pollution non spécifique (Seule présence humaine) doit s'effectuer par introduction d'air neuf pris à l'extérieur sans transit par d'autres locaux. Les locaux à présence très épisodique (circulation, archives, dépôts) sont ventilés par l'intermédiaire des locaux adjacents sur lesquels ils ouvrent. Les locaux à pollution spécifique (sanitaires, cuisines, locaux avec émission de produits nocifs) sont ventilés, soit par introduction d'air neuf, ou plus généralement par de l'air provenant de locaux à pollution non spécifique. " (Principe du balayage)

  • Les débits spécifiques de ventilation , fonctions de la nature et de l'occupation des locaux, sont définis par le Code du Travail pour les locaux tertiaires, et par le Règlement Sanitaire Départemental Type pour les ERP. Tous ces débits sont recensés dans le DTU Exemples de solutions (10/1988 n°293 2286). A noter les dispositions du décret 92-478 (Loi Evin), qui impose pour les zones fumeurs un volume de 7 m3 par occupant en ventilation naturelle, ou un débit de renouvellement d'air de 7l/s par personne en ventilation mécanique.
  • Au niveau de la Nouvelle Réglementation Acoustique pour les ERP, le niveau de pression acoustique normalisé Lnat engendré par un équipement technique du bâtiment en fonctionnement continu (Cas des ventilations mécaniques) ne doit pas dépasser 33, 38 ou 43 dB(A) selon la nature des locaux (exemple des bâtiments d'enseignement : 33dB au CDI et dortoirs, 38dB dans les salles de cours, 43dB dans les autres locaux).'

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