ETUDE DES INSTALLATIONS

THERMIQUES DU BATIMENT : VENTILATION.

T. CHASSAIN, Lycée Louis VICAT.

2. REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION

Documents	Date	Références	Objet
Arrêtés du Code de la Construction et de l'habitation (CCH)	24/03/1982 28/10/1983 28/10/1994	Article R111-9 Article R111-1	Débits de renouvellement d'air dans les logements Nouvelle Règlementation Acoustique (logements)
Règlement Sanitaire Départemental Type	20/01/1983	Articles 64.1 et 64.2	Débits minimaux d'air neuf dans les ERP
Règlement de Sécurité Incendie	18/08/1986 25/06/1980 maj 03/1995 30/05/1989	Arrêté Art. CH1 à CH58 Art. GZ1 à GZ 30 Arrêté	Protection incendie des bâtiments d'habitation Livre 2 Titre 1 Sécurité des installations de génie climatique dans les ERP Sécurité, Vérification et entretien des VMC Gaz collectives
Code du travail	9/10/1987	Articles R 232-1-3 et R235-9	Débits minimaux d'air neuf dans les locaux tertiaires
Décrets ministériels	12/09/1977 29/05/1992 09/01/1995	77-1042 92-478 95-20	Débits minimaux d'air neuf dans les ERP avec interdiction de fumer Dispositions pour les zones fumeurs : 7m3 en VN et 7l/s en VM par occupants Bruits des équipements techniques dans les ERP
DTU	07/1995 10/1988 10/1990 09/1991 04/1987	68.1(NFXP 50-410) 68.2(NFP 50-411) 61.1(NFP 45-204) 24.2(NFP 51-202/4) 63.1(NFP 81-201)	Installations de VMC - Conception et Dimensionnement Exécution des Installations de VMC Installations Gaz Cheminées à foyer ouvert ou fermé, combustible bois ou minéraux solides Installations de vide-ordures
DTU Règles de Calcul	04/1991	Th-G (NFP 50-704)	Calcul des coefficients GV (habitat) et G1 (autres bâtiments)
DTU Exemples de solutions	10/1988	293-2286	Exemples de solutions Ventilation (bâtiments autres que d'habitation)
Normes	11/1978 08/1980 07/1985 11/1986 09/1984 10/1988 03/1990 11/1985	NFE 51-700 NFE 51-701 NFE 51-702 NFE 51-704 NFE 51-705 NFE 51-706 NFE 51-711 NFE 51-713 NFE 51-732 NFX 10-236 NFD 35-332	Composants VMC - Terminologie Composants VMC - Essais des bouches d'extraction Composants VMC - Essais VMC Double flux Composants VMC - Essais des hottes Composants VMC - Essais des extracteurs Composants VMC - Essais VMC individuelle Composants VMC - Spécifications des bouches d'extraction VMC Gaz Composants VMC - Spécifications des bouches d'extraction VMC Composants VMC - Spécifications des entrées d'air en façade Degré d'étanchéité des réseaux d'air en tôle Appareils de chauffage Gaz raccordés à un conduit d'évacuation

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